Permis de construire de la ville de Villefontaine

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Isère (38)
Ville : Villefontaine
Code postal : 38090
Code INSEE de la commune : 38553

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 0385532410076
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	05/06/2024
Date d'ouverture de chantier :	05/06/2024
Date réelle d'achèvement des travaux :	2024-06-28
Année de dépôt de la demande :	2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : EPL (ex SEM)
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN
SIRET : 75920075100130
Code postal : 01000 Bourg-en-Bresse
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 11 Allee des Nefliers Villefontaine 38090
Parcelle(s) concernée(s) : BZ41
Superficie du terrain : 2004m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence secondaire
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : autre résidence
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 427m2
Surface de plancher nouvelle construite : 3m2