Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 85
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : 85 chemin de Rolliniere
Code postal du demandeur : 38290
Localité du demandeur : SATOLAS ET BONCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 93
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : des Brosses
Code postal du terrain : 38090
Localité du terrain : VILLEFONTAINE
Section cadastrale 1 : 0148AN
Section cadastrale 2 : 0149AN
Section cadastrale 3 : 0268AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 53
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 221
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 53
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre