Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LOMARI
Numéro de SIRET du demandeur : 49516271100016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de l'Isle d'Abeau
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Denis Papin
Code postal du terrain : 38090
Localité du terrain : VILLEFONTAINE
Section cadastrale 1 : 0988A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13082
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-07-22
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre