Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI Residence Les Demeures des Fontaines
Numéro de SIRET du demandeur : 84874368800014
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Lazard Carnot
Code postal du demandeur : 31685
Localité du demandeur : TOULOUSE Cedex 6
Boîte postale du demandeur : 285
Cedex du demandeur : 38
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 38090
Localité du terrain : VILLEFONTAINE
Section cadastrale 1 : 0004AT
Section cadastrale 2 : 0077AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1329
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-16
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 24
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1912
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre