Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VILLEFONTAINE VELLEIN
Numéro de SIRET du demandeur : 83215255700019
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Coulouvrier
Lieu-dit du demandeur : ZI du Tronchon
Code postal du demandeur : 69544
Localité du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du Vellein
Code postal du terrain : 38090
Localité du terrain : VILLEFONTAINE
Section cadastrale 1 : 0216AM
Section cadastrale 2 : 0219AM
Section cadastrale 3 : 0220AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13770
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-21
Nombre de logements de 2 pièces : 38
Nombre de logements de 3 pièces : 56
Nombre de logements de 4 pièces : 30
Nombre de logements individuels créés : 42
Nombre de logements collectifs créés : 82
Nombre de logements total créés : 124
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7914
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre