Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPAC 38
Numéro de SIRET du demandeur : 77953712500022
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : avenue Marie Reynoard
Code postal du demandeur : 38035
Localité du demandeur : GRENOBLE
Boîte postale du demandeur : 2549
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : VILLEFONTAINE
Section cadastrale 1 : 0014AT
Section cadastrale 2 : 0015AT
Section cadastrale 3 : 0069AT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 9102
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
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