Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2009
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Midi batiment F2
Code postal du demandeur : 38090
Localité du demandeur : VILLEFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Layet
Localité du terrain : VILLEFONTAINE
Section cadastrale 1 : 0220BD
Section cadastrale 2 : 0225BD
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2010-01-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2010-04-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre