Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOTEL DE VILLE
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Mendes France
Lieu-dit du demandeur : BP 88
Code postal du demandeur : 38093
Localité du demandeur : VILLEFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRAIRIES DE ST BONNET
Lieu-dit du terrain : RD 36
Code postal du terrain : 38090
Localité du terrain : VILLEFONTAINE
Section cadastrale 1 : 0035BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43274
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 101
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
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