Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CRAL
Numéro de voie du demandeur : 85
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : 85 chemin de Rolliniere
Code postal du demandeur : 38290
Localité du demandeur : SATOLAS ET BONCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 93
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : des Brosses
Code postal du terrain : 38090
Localité du terrain : VILLEFONTAINE
Section cadastrale 1 : 0148AN
Section cadastrale 2 : 0149AN
Section cadastrale 3 : 0268AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 57
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 4
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 53
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
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