Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI Residence Les Demeures des Fontaines
Numéro de SIRET du demandeur : 84874368800014
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Lazard Carnot
Code postal du demandeur : 31685
Localité du demandeur : TOULOUSE Cedex 6
Boîte postale du demandeur : 285
Cedex du demandeur : 38
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 38090
Localité du terrain : VILLEFONTAINE
Section cadastrale 1 : 0004AT
Section cadastrale 2 : 0077AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1329
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 279
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-16
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