Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21380553400012
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Mendes France
Code postal du demandeur : 38090
Localité du demandeur : VILLEFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : Jean Jaures
Code postal du terrain : 38090
Localité du terrain : VILLEFONTAINE
Section cadastrale 1 : 0001AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4711
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 470
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 160
Surface ' Commerce ' démolie : 160
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
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