Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS LES FERMES DE CHASSAGNES
Dénomination personne morale demandeur : SAS LES FERMES DE CHASSAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 84477138600019
Libellé de la voie du demandeur : CHASSAGNE
Code postal du demandeur : 16240
Localité du demandeur : VILLEFAGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES MARTUCHAUDS
Code postal du terrain : 16240
Localité du terrain : VILLEFAGNAN
Section cadastrale 1 : 0147AC
Section cadastrale 2 : 0149AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2712
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 104
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 104
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 425
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 1160
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1524
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 242
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 1282
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre