Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VILLEFAGNAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21160409500011
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DR FEUILLET
Lieu-dit du demandeur : BP 12
Code postal du demandeur : 16240
Localité du demandeur : VILLEFAGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GRAND RUE
Code postal du terrain : 16240
Localité du terrain : VILLEFAGNAN
Section cadastrale 1 : 0035AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 905
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 147
Surface ' Commerce ' démolie : 147
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 190
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 59
Surface ' Entrepôt ' démolie : 190
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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