Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ORANGE
Dénomination personne morale demandeur : ORANGE UNITE PILOTAGE RESEAU SO
Numéro de SIRET du demandeur : 38012986633726
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 31128
Localité du demandeur : PORTET SUR GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN D EMPURE
Localité du terrain : VILLEFAGNAN
Section cadastrale 1 : 0041YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4150
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
France Cadastre