Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VILLEDUBERT
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'OCTROI
Code postal du demandeur : 11800
Localité du demandeur : VILLEDUBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ECOLE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : VILLEDUBERT
Section cadastrale 1 : 12AE
Section cadastrale 2 : 13AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 233
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 98
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 58
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 58
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
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