Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROBIN
Numéro de SIRET du demandeur : 851774463
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PAIX
Code postal du demandeur : VILLE
Localité du demandeur : 17230
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DU SOLEIL COUCHANT
Code postal du terrain : 17230
Localité du terrain : VILLEDOUX
Section cadastrale 1 : 476AB
Section cadastrale 2 : 267AB
Section cadastrale 3 : 365AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1102
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 325
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre