Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VILLEDOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21170472100011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 17230
Localité du demandeur : VILLEDOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PAIX
Code postal du terrain : 17230
Localité du terrain : VILLEDOUX
Section cadastrale 1 : 87AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10488
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 113
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
France Cadastre