Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VILLEDOMER
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : des Martyrs de la Resista
Code postal du demandeur : 37110
Localité du demandeur : VILLEDOMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Pasteur
Code postal du terrain : 37110
Localité du terrain : VILLEDOMER
Section cadastrale 1 : 11060D
Section cadastrale 2 : 05130D
Section cadastrale 3 : 15680D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4404
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 198
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 105
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
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