Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VILLEDOMER
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : des Martyrs de la Resista
Code postal du demandeur : 37110
Localité du demandeur : VILLEDOMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Pasteur
Code postal du terrain : 37110
Localité du terrain : VILLEDOMER
Section cadastrale 1 : 11060D
Section cadastrale 2 : 05130D
Section cadastrale 3 : 15680D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4404
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 198
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre