Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VILLEDOMER
Libellé de la voie du demandeur : PLACE MARTYRS DE LA RESIST
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 37110
Localité du demandeur : VILLEDOMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU LAVOIR
Code postal du terrain : 37110
Localité du terrain : Villedomer
Section cadastrale 1 : 29ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10920
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 33
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Surface ' Service public ' démolie : 33
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12
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