Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CNE VILLEDIEU/INDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21360241000010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : place Jean-Paul Thibault
Code postal du demandeur : 36320
Localité du demandeur : VILLEDIEU-SUR-INDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue des Jardins
Code postal du terrain : 36320
Localité du terrain : VILLEDIEU-SUR-INDRE
Section cadastrale 1 : 281AM
Section cadastrale 2 : 742AM
Section cadastrale 3 : 743AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1704
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 216
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 194
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
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