Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PRES LENFROY
Numéro de SIRET du demandeur : 38833573900024
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PUITS JABOB
Code postal du demandeur : 70160
Localité du demandeur : La Villedieu-en-Fontenette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CD N 6 DE PONTCEY A RUPT S
Code postal du terrain : 70160
Localité du terrain : La Villedieu-en-Fontenette
Section cadastrale 1 : 34ZC
Section cadastrale 2 : 33ZC
Section cadastrale 3 : 21ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 88440
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2700
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 880
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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