Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MS INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 85160118700012
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE POITIERS
Code postal du demandeur : 86160
Localité du demandeur : SAINT MAURICE LA CLOUERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DU CLOS DES SOURIR
Code postal du terrain : 86340
Localité du terrain : LA-VILLEDIEU-DU-CLAIN
Section cadastrale 1 : 0391AD
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 159
Surface ' Artisanat ' démolie : 159
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre