Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAJ
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Combs-la-Ville
Code postal du demandeur : 94480
Localité du demandeur : QUINCY SOUS SENART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Mairie
Code postal du terrain : 94440
Localité du terrain : VILLECRESNES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 158
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 158
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre