Informations sur le permis de construire n°01229817C1008

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : INTERREGIONALE POLYGONE SA D H
Numéro de SIRET du demandeur : 40692002500086
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE TOULOUSE
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : Villefranche-de-Rouergue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LA BLANZAGUE 2
Code postal du terrain : 12580
Localité du terrain : Villecomtal
Section cadastrale 1 : 625AN
Section cadastrale 2 : 582AN
Section cadastrale 3 : 26AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1125

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 197