Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE TOULOUSE
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : Villefranche-de-Rouergue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LA BLANZAGUE 2 - LOT 7
Lieu-dit du terrain : LES CLOS
Code postal du terrain : 12580
Localité du terrain : Villecomtal
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 197
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre