Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMF
Numéro de SIRET du demandeur : 39786763100012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MARCIAC
Code postal du demandeur : 32730
Localité du demandeur : VILLECOMTAL-SUR-ARROS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MARCIAC
Code postal du terrain : 32730
Localité du terrain : VILLECOMTAL-SUR-ARROS
Section cadastrale 1 : 0064AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1206
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre