Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VILLECOMTAL-SUR-ARR
Numéro de SIRET du demandeur : 21320464700019
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE GASCOGNE
Code postal du demandeur : 32730
Localité du demandeur : Villecomtal-sur-Arros
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE GASCOGNE
Code postal du terrain : 32730
Localité du terrain : Villecomtal-sur-Arros
Section cadastrale 1 : 17AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 850
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 184
France Cadastre