Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Sarl Immobiliere rue Davioud
Dénomination personne morale demandeur : Sarl Immobiliere rue Davioud n_ 37 Paris
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue de Musset
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS-16E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : ruelle des Fontaines
Code postal du terrain : 10410
Localité du terrain : VILLECHETIF
Section cadastrale 1 : 65AC
Section cadastrale 2 : 68AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1680
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-07
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 776
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre