Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES ACOUTIS
Numéro de SIRET du demandeur : 84805608100013
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 10180
Localité du demandeur : SAINT-LYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue de la Croix
Code postal du terrain : 10410
Localité du terrain : VILLECHETIF
Section cadastrale 1 : 259AA
Section cadastrale 2 : 260AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1484
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-03
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 131
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre