Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LA PIERRE UN
Numéro de voie du demandeur : 19 B
Libellé de la voie du demandeur : rue Jeanne d'Arc
Code postal du demandeur : 10180
Localité du demandeur : SAINT LYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Bles
Code postal du terrain : 10410
Localité du terrain : VILLECHETIF
Section cadastrale 1 : 1AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1153
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-02
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 320
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre