Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19 B
Libellé de la voie du demandeur : rue Jeanne d'Arc
Code postal du demandeur : 10180
Localité du demandeur : SAINT LYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Bles
Code postal du terrain : 10410
Localité du terrain : VILLECHETIF
Section cadastrale 1 : 1AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1153
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 320
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre