Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Sarl Immobiliere rue Davioud
Dénomination personne morale demandeur : Sarl Immobiliere rue Davioud n_ 37 Paris
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue de Musset
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS-16E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : ruelle des Fontaines
Code postal du terrain : 10410
Localité du terrain : VILLECHETIF
Section cadastrale 1 : 65AC
Section cadastrale 2 : 68AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1680
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 38
Surface ' Entrepôt ' démolie : 38
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-07
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