Permis de construire de la ville de Villechétif

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES ACOUTIS
Numéro de SIRET du demandeur : 40492532300010
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 10410
Localité du demandeur : VILECHETIF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie Putain
Lieu-dit du terrain : LES ECHERRES
Code postal du terrain : 10410
Localité du terrain : VILLECHETIF
Section cadastrale 1 : 11ZI
Section cadastrale 2 : 10ZI
Section cadastrale 3 : 9ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 102618
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 767
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30