Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Villecheneve
Numéro de SIRET du demandeur : 21690263500012
Libellé de la voie du demandeur : Place des Forges
Code postal du demandeur : 69770
Localité du demandeur : Villecheneve
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Stade - Zone de loi
Code postal du terrain : 69770
Localité du terrain : Villecheneve
Section cadastrale 1 : 200AN
Section cadastrale 2 : 202AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3417
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-09-23
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