Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA BERGERIE DES MOLLIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 53104249700010
Libellé de la voie du demandeur : Le Melay
Code postal du demandeur : 69770
Localité du demandeur : Villecheneve
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Melay
Code postal du terrain : 69770
Localité du terrain : Villecheneve
Section cadastrale 1 : 141AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38394
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1025
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 194
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-01-22
France Cadastre