Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES DEUX RIVES
Numéro de SIRET du demandeur : 41307556500015
Libellé de la voie du demandeur : Chez Jacques
Code postal du demandeur : 69770
Localité du demandeur : Villecheneve
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chez Jacques
Code postal du terrain : 69770
Localité du terrain : Villecheneve
Section cadastrale 1 : 87AH
Section cadastrale 2 : 88AH
Section cadastrale 3 : 90AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 53529
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1592
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1007
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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