Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU COTON
Numéro de SIRET du demandeur : 53482845400015
Numéro de voie du demandeur : 314
Libellé de la voie du demandeur : chemin du coton
Code postal du demandeur : 69770
Localité du demandeur : Villecheneve
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 314
Libellé de la voie du terrain : chemin du Coton
Code postal du terrain : 69770
Localité du terrain : Villecheneve
Section cadastrale 1 : 46AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15555
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1520
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 928
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre