Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : 'La Coudraie'
Code postal du demandeur : 37370
Localité du demandeur : VILLEBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : 'La Salle'
Code postal du terrain : 37370
Localité du terrain : VILLEBOURG
Section cadastrale 1 : 0044ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2102
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 55
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 94
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre