Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COUTIMO
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : 'La Coudraie'
Code postal du demandeur : 37370
Localité du demandeur : VILLEBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : 'La Salle'
Code postal du terrain : 37370
Localité du terrain : VILLEBOURG
Section cadastrale 1 : 0044ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2102
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 94
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 94
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
France Cadastre