Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VILLEBOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21 010 044 44
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 01 15
Localité du demandeur : VILLEBOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 124
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Vougy
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : VILLEBOIS
Section cadastrale 1 : 0441AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1644
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 82
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 33
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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