Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CDC Horte et Lavalette
Numéro de SIRET du demandeur : 24160036000010
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Andre Bouyer
Code postal du demandeur : 16320
Localité du demandeur : Villebois-Lavalette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du College
Code postal du terrain : 16320
Localité du terrain : Villebois-Lavalette
Section cadastrale 1 : 282ZE
Section cadastrale 2 : 281ZE
Section cadastrale 3 : 277ZE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15285
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1317
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 612
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-15
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