Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE VILLAGE
Libellé de la voie du demandeur : 6 RUE GREGOIRE PIERRE HERL
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Port
Code postal du terrain : 89340
Localité du terrain : VILLEBLEVIN
Section cadastrale 1 : 0949V
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44017
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2121
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre