Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCOS
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DES MARDEAUX
Code postal du demandeur : 41000
Localité du demandeur : VILEBAROU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MARDEAUX
Code postal du terrain : 41000
Localité du terrain : VILLEBAROU
Section cadastrale 1 : 0059AN
Section cadastrale 2 : 0060AN
Section cadastrale 3 : 0063AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 19805
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 176
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
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