Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES DEUX FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 424083103
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Fontaine
Code postal du demandeur : 54800
Localité du demandeur : VILLE-SUR-YRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue du Chateau
Code postal du terrain : 54800
Localité du terrain : Ville-sur-Yron
Section cadastrale 1 : 0068AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 240
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre