Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES DEUX FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 424083103
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Fontaine
Code postal du demandeur : 54800
Localité du demandeur : VILLE-SUR-YRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14/16
Libellé de la voie du terrain : rue Saint Gorgon
Code postal du terrain : 54800
Localité du terrain : Ville-sur-Yron
Section cadastrale 1 : 0067AD
Section cadastrale 2 : 0122AD
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-24
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 396
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre