Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LONGUET-DENIZET
Numéro de SIRET du demandeur : 39493410300026
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Thil
Code postal du demandeur : 10200
Localité du demandeur : Ville-sur-Terre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Thil
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 10200
Localité du terrain : Ville-sur-Terre
Section cadastrale 1 : 467D
Section cadastrale 2 : 456D
Section cadastrale 3 : 1002D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3746
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 518
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-27
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