Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC FORRAS
Numéro de SIRET du demandeur : 41821518200027
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : AU DESSUS DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 08310
Localité du demandeur : Ville-sur-Retourne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : RURAL N 13
Code postal du terrain : 08310
Localité du terrain : Ville-sur-Retourne
Section cadastrale 1 : 32ZO
Section cadastrale 2 : 33ZO
Section cadastrale 3 : 34ZO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1590
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 336
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
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