Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LA FERME DES CLOCHETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 82401627300016
Libellé de la voie du demandeur : Les Arcades - Route de Sai
Code postal du demandeur : 69640
Localité du demandeur : MONTMELAS SAINT SORLIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-Dit Saint Roch
Code postal du terrain : 69640
Localité du terrain : VILLE-SUR-JARNIOUX
Section cadastrale 1 : 0359A
Section cadastrale 2 : 0197D
Section cadastrale 3 : 0358D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3270
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1097
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre