Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de VILLE SUR JARNIOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21690265000011
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 69640
Localité du demandeur : Ville-Sur-Jarnioux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2880
Libellé de la voie du terrain : Chemin du tacot
Code postal du terrain : 69640
Localité du terrain : VILLE-SUR-JARNIOUX
Section cadastrale 1 : 0219E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2633
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 180
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 277
Surface ' Service public ' démolie : 180
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-01
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